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- Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 17/04/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
- Question écrite n° 7414 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7449 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 17/04/2018
- enseignement maternel et primaire - Pluriannualité des budgets des écoles primaires - Pluriannualité des budgets des écoles primaires
- Question écrite n° 7384 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7603 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7571 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7465 de M. Sébastien Leclerc
- Date de dépôt : 17/04/2018
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- Question écrite n° 7432 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 17/04/2018
- eau et assainissement - Nappe phréatique de Vittel - Nappe phréatique de Vittel
- Question écrite n° 7513 de M. Fabien Gouttefarde
- Date de dépôt : 17/04/2018
- ministères et secrétariats d'État - Télétravail dans la fonction publique - Télétravail dans la fonction publique
- Question écrite n° 7481 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 17/04/2018
- heure légale - Changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne - Changement d'heure au sein des pays membres de l'Union européenne
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