Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987518 résultats trouvés

Question écrite n° 6990 de Mme Valérie Beauvais: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Opticiens - reste à charge zéro - Opticiens - reste à charge zéro
Question écrite n° 7041 de Mme Barbara Pompili: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Internats de la réussite - Internats de la réussite
Question écrite n° 7076 de Mme Stéphanie Rist: Date de dépôt : 03/04/2018; médecine - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux - PMA avec donneur - Anonymat - Antécédents médicaux
Question écrite n° 7122 de M. Jacques Maire: Date de dépôt : 03/04/2018; retraites : généralités - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite - Situation des personnes concernées par le cumul emploi retraite
Question écrite n° 7092 de M. Bernard Perrut: Date de dépôt : 03/04/2018; pharmacie et médicaments - Démographie des pharmaciens - Démographie des pharmaciens
Question écrite n° 7016 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 03/04/2018; défense - Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle - Avenir des sites industriels de la défense de l'ex-GIAT de Tulle
Question écrite n° 7140 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 03/04/2018; taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique - Retour à un taux de TVA réduit pour le monde des courses et la filière hippique
Question écrite n° 6981 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; aménagement du territoire - Explications sur le plan « action cœur de ville » - Explications sur le plan « action cœur de ville »
Question écrite n° 7067 de Mme Séverine Gipson: Date de dépôt : 03/04/2018; impôts et taxes - Iniquité fiscale liée aux « pure players » - Iniquité fiscale liée aux « pure players »
Question écrite n° 7073 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 03/04/2018; logement - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location - Nécessité de précision concernant l'autorisation préalable de mise en location