Résultats de la recherche - Assemblée nationale

978201 résultats trouvés

Question écrite n° 5501 de Mme Christine Hennion: Date de dépôt : 20/02/2018; administration - Diffusion de documents administratifs - Diffusion de documents administratifs
Question écrite n° 5536 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 20/02/2018; audiovisuel et communication - Réception médias frontaliers - Réception médias frontaliers
Question écrite n° 5723 de Mme Émilie Guerel: Date de dépôt : 20/02/2018; presse et livres - Aides à la presse numérique française - Aides à la presse numérique française
Question écrite n° 5758 de M. Christian Hutin: Date de dépôt : 20/02/2018; santé - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord - Situation de la médecine scolaire dans le département du Nord
Question écrite n° 5693 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 20/02/2018; personnes handicapées - Budget des associations tutélaires - Budget des associations tutélaires
Question écrite n° 5617 de M. Marc Delatte: Date de dépôt : 20/02/2018; enseignement supérieur - Plan étudiants - Plan étudiants
Question écrite n° 5552 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 20/02/2018; commerce extérieur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur - La complexe position française sur l'accord de libre-échange UE-Mercosur
Question écrite n° 5587 de Mme Véronique Hammerer: Date de dépôt : 20/02/2018; énergie et carburants - Financement des commissions locales d'information - Financement des commissions locales d'information
Question écrite n° 5774 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 20/02/2018; sports - Coût des licences sportives - Coût des licences sportives
Question écrite n° 5741 de M. Richard Ferrand: Date de dépôt : 20/02/2018; professions libérales - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE - Exercice partiel de l'expertise comptable en France par un ressortissant de l'UE