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Question au Gouvernement n° 511 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 25/01/2018
entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2018
Date de séance : 24/01/2018
  1. 1. Pour un État au service d’une société de confiance
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme ;
  2. Désignation de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition, à huis-clos partiel, de Mme Valérie Liang-Champrenault, chef du bureau Multicom 2 « Investissements et règles dans le commerce international » et de M. Romain Chambre, chef du bureau Multicom 3 « Lutte contre la criminalité et sanctions internationales », accompagnés par Mme Muriel Lacoue-Labarthe, sous-directrice « politique commerciale et des investissements » au sein du service des affaires multilatérales et du développement de la Direction générale du Trésor.
Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les femmes et les sciences, de :
  2. - Mme Sylvaine Turck-Chieze, présidente de l'association « Femmes et sciences » ;
  3. - Mme Claudine Hermman, présidente de la Plateforme européenne des femmes scientifiques (EPWS) ;
  4. - Mme Dipty Chander, présidente de l'association E-mma France, Technical account manager, Microsoft France ;
  5. - Mme Aurélie Jean, développeur informatique à Bloomberg.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Audition de M. Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Sous réserve de son inscription à l'ordre du jour, nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires (n° 512).
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Communication de M. Jean-Louis Bourlanges, vice-président, sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Sofia les 21 et 22 janvier 2018 ;
  2. Présentation du rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 24/01/2018
  1. Suite de l'ordre du jour du matin, puis suite de l'ordre du jour de la veille.