Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin: Date de dépôt : 27/02/2018; impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 5853 de Mme Pascale Fontenel-Personne: Date de dépôt : 27/02/2018; enseignement - Les fermetures de classes en zones rurales. - Les fermetures de classes en zones rurales.
Question écrite n° 5934 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes âgées - Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendance - Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendance
Question écrite n° 5969 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 27/02/2018; professions de santé - Élargissement du droit de prescription des infirmiers - Élargissement du droit de prescription des infirmiers
Question écrite n° 5828 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 27/02/2018; consommation - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne
Question écrite n° 5796 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 27/02/2018; agriculture - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles
Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 27/02/2018; personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
Question écrite n° 5985 de Mme Sabine Rubin: Date de dépôt : 27/02/2018; santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école - Garantir et pérénniser la santé à l'école
Question écrite n° 5909 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 27/02/2018; justice - Suppression du TGI de Béziers - Suppression du TGI de Béziers
Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 27/02/2018; traités et conventions - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels" - Impact de la loi FACTA sur les "Américains accidentels"