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Question écrite n° 5837 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 27/02/2018
eau et assainissement - Taux de subvention des agences de l'eau - Taux de subvention des agences de l'eau
Question écrite n° 5992 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 27/02/2018
sécurité routière - Écoles de conduite - Écoles de conduite
Question écrite n° 6010 de Mme Clémentine Autain
Date de dépôt : 27/02/2018
transports urbains - Calendrier supermétro Grand Paris - Calendrier supermétro Grand Paris
Question écrite n° 5918 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 27/02/2018
logement - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
Question écrite n° 5886 de M. Matthieu Orphelin
Date de dépôt : 27/02/2018
impôt sur le revenu - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne - Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenne
Question écrite n° 5853 de Mme Pascale Fontenel-Personne
Date de dépôt : 27/02/2018
enseignement - Les fermetures de classes en zones rurales. - Les fermetures de classes en zones rurales.
Question écrite n° 5934 de Mme Annaïg Le Meur
Date de dépôt : 27/02/2018
personnes âgées - Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendance - Assurances - Grille d'examen des personnes en situation de dépendance
Question écrite n° 5969 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/02/2018
professions de santé - Élargissement du droit de prescription des infirmiers - Élargissement du droit de prescription des infirmiers
Question écrite n° 5828 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 27/02/2018
consommation - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne - Lutte contre la contrefaçon en France et dans l'Union européenne
Question écrite n° 5796 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 27/02/2018
agriculture - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles - Incompatibilité assurance récolte et indémnisation des calamités agricoles