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Amendement n°3 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 24/06/2010
Amendement de M. Auclair et M. Censi - Article 8 - Rejeté
Amendement n°8 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2518)
Date de dépôt : 29/05/2010
Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°1620 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Piron - Article 3 bis A - Adopté
Amendement n°86 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442)
Date de dépôt : 07/01/2008
Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°375 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 10/03/2009
Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Tombe
Amendement n°204 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 26/04/2010
Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 7 - Adopté
Amendement n°1888 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 11/10/2008
Amendement de M. Jacob - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°100 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095)
Date de dépôt : 30/11/2009
Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 93 - Rejeté
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 02/11/2009
Amendement de M. Néri, M. Bacquet, M. Baert, Mme Biémouret, M. Boisserie, Mme Boulestin, M. Charasse, Mme Darciaux, Mme Hoffman-Rispal, Mme Imbert, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Migaud, Mme Pinville, Mme Olivier-Coupeau, Mme Robin-Rodrigo, M. Rouquet, M. Roy, M. Urvoas, M. Vergnier, M. Villaumé, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 51 - Rejeté
Amendement n°1465 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 16/02/2009
Amendement de M. Decool, Mme Marin, M. Remiller, M. Lefranc, M. Ferry, M. Chossy, M. Beaulieu, M. Fasquelle, M. Wojciechowski, M. Guilloteau et Mme Pons - Article 28 - Rejeté