985493 résultats trouvés
- Question écrite n° 52832 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 07/12/2004
- établissements de santé - maternités - effectifs de personnel. statistiques.
- Question écrite n° 74705 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 04/10/2005
- emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
- Question écrite n° 55601 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- retraites : généralités - annuités liquidables - parents ayant élevé un enfant handicapé.
- Question au Gouvernement n° 2922 de M. Hervé Mariton
- Date de dépôt : 18/10/2006
- finances publiques - déficits publics - perspectives.
- Question écrite n° 56449 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 01/02/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. Malaisie.
- Question écrite n° 120614 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/03/2007
- sécurité routière - permis de conduire - politiques communautaires.
- Question écrite n° 71037 de M. Gérard Charasse
- Date de dépôt : 26/07/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - médaille des évadés. perspectives.
- Question écrite n° 62320 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 12/04/2005
- santé - politique de la santé - permanence des soins. organisation. perspectives.
- Question écrite n° 103318 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 12/09/2006
- formation professionnelle - formation continue - prévention et lutte contre l'incendie. organismes.
- Question écrite n° 13098 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 03/03/2003
- traités et conventions - traité instituant une cour pénale internationale - crimes de guerre. attitude de la France.
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