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Question orale sans débat n° 1239 de M. René André
Date de dépôt : 31/05/2005
chasse et pêche - oiseaux - réglementation.
Question écrite n° 41545 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 15/06/2004
culture - politique culturelle - quartiers défavorisés.
Question au Gouvernement n° 2936 de M. Frédéric Dutoit
Date de dépôt : 25/10/2006
transports ferroviaires - SNCF - dialogue social.
Question écrite n° 82900 de M. Laurent Hénart
Date de dépôt : 10/01/2006
économie sociale - mutuelles - CMU. financement.
Question écrite n° 79825 de M. Michel Pajon
Date de dépôt : 06/12/2005
enseignement technique et professionnel - IUP - réforme. conséquences.
Question écrite n° 33830 de M. Léonce Deprez
Date de dépôt : 17/02/2004
langue française - défense et usage - institutions européennes.
Question écrite n° 109271 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 07/11/2006
anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. perspectives.
Question écrite n° 45235 de M. Jean Tiberi
Date de dépôt : 03/08/2004
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - modernisation.
Question écrite n° 107855 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 24/10/2006
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - actes administratifs. nomenclature des actes.
Question écrite n° 89488 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 21/03/2006
communes - urbanisme - plan d'aménagement. réglementation.