982841 résultats trouvés
- Question écrite n° 37912 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 20/04/2004
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. diffuseurs de presse.
- Question écrite n° 100943 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 25/07/2006
- hôtellerie et restauration - aides de l'État - perspectives.
- Question écrite n° 93161 de M. Michel Diefenbacher
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement - politique de l'éducation - loi n° 2005-380 du 23 avril 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 9628 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 23/12/2002
- sécurité routière - permis de conduire - inspecteurs. grève. conséquences.
- Question écrite n° 2968 de M. Christophe Payet
- Date de dépôt : 16/09/2002
- retraites : régime agricole - retraites complémentaires - loi n° 2002-308 du 4 mars 2002. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 110962 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/11/2006
- enseignement secondaire - programmes - stages en entreprise. réglementation.
- Question écrite n° 43285 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 06/07/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. numerus clausus.
- Question écrite n° 95408 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/05/2006
- patrimoine culturel - armes et véhicules militaires de collection - détention. réglementation.
- Question écrite n° 89193 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 21/03/2006
- politique sociale - Observatoire national de la pauvreté - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49448 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/2004
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - recouvrement. utilisation.
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