1510535 résultats trouvés
- Question écrite n° 30046 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 17/05/1999
- commerce et artisanat - artisanat - aides de l'Etat. zones rurales.
- Question écrite n° 11637 de Mme Marisol Touraine
- Date de dépôt : 16/03/1998
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 756 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 24/06/1998
- travail - SMIC - augmentation.
- Question écrite n° 20383 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 19/10/1998
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - hébergement dans un établissement de long séjour de l'ONAC.
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 25/06/1997
- logement - politique du logement - perspectives.
- Question écrite n° 22687 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 14/12/1998
- marchés publics - services - services de télécommunications. réglementation.
- Question écrite n° 30933 de M. Jean-Claude Etienne
- Date de dépôt : 07/06/1999
- copropriété - réglementation - réforme.
- Question écrite n° 72588 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 04/02/2002
- économie sociale - mutuelles - couverture maladie universelle. conséquences.
- Question écrite n° 47433 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 12/06/2000
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle. financement.
- Question écrite n° 2680 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 08/09/1997
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - ingénieurs-conseils en infrastructures et environnement. emploi et activité.
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