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- Question écrite n° 92733 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/04/2006
- enseignement - politique de l'éducation - diplômes. finalité.
- Question écrite n° 43041 de M. Bernard Pousset
- Date de dépôt : 06/07/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - soins - mutilés de guerre. prise en charge.
- Question écrite n° 118416 de M. Yannick Favennec
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- Question écrite n° 64790 de M. Bernard Perrut
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- Question écrite n° 70953 de M. Dominique Paillé
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- politique sociale - lutte contre l'exclusion - ateliers et chantiers d'insertion. perspectives.
- Question écrite n° 85013 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 07/02/2006
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- Question écrite n° 112959 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 12/12/2006
- établissements de santé - jeunes - scolarisation. perspectives.
- Question écrite n° 92727 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 18/04/2006
- énergie et carburants - gaz - prix.
- Question écrite n° 100388 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 18/07/2006
- politique extérieure - Allemagne - coopération culturelle. instituts Goethe. perspectives.
- Question écrite n° 90339 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 28/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - remboursement. perspectives.
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