Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1098 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté
Amendement n°168 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779): Date de dépôt : 13/09/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Giacobbi, M. Letchimy, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi, M. Fruteau, Mme Reynaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Non soutenu
Amendement n°332 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Saddier - Après l'article 15 - Non soutenu
Amendement n°219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 34 - Tombe
Amendement n°24 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 20/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Tian, M. Domergue et M. Morange - Article 2 - Adopté
Amendement n°56 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 8 - Non soutenu
Amendement n°90 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Roustan - Article 21 - Retiré avant séance
Amendement n°270 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet et M. de Rugy - Article 4 bis - Rejeté
Amendement n°641 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2009; Amendement de M. Carrez - Article 2 - Adopté
Amendement n°58 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 02/06/2010; Amendement de M. Bartolone et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 bis - Rejeté