982878 résultats trouvés
- Question écrite n° 49610 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 31/07/2000
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. montant.
- Question écrite n° 28052 de M. Jean-Claude Decagny
- Date de dépôt : 05/04/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
- Question écrite n° 41288 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 07/02/2000
- droit pénal - délits - plaintes. classement sans suite. statistiques.
- Question écrite n° 38120 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 29/11/1999
- emploi - ARPE - reconduction.
- Question écrite n° 25268 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 15/02/1999
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 61394 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 21/05/2001
- professions sociales - aides à domicile - revendications.
- Question écrite n° 73750 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 04/03/2002
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. instituts de formation. secrétaires. statut.
- Question au Gouvernement n° 2013 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 06/04/2000
- police - organisation - police de proximité. mise en place.
- Question écrite n° 75149 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 08/04/2002
- assurances - assurance vie - contrats. bénéficiaires. réglementation.
- Question écrite n° 2291 de M. François Loos
- Date de dépôt : 18/08/1997
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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