988078 résultats trouvés
- Question écrite n° 75930 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/10/2005
- recherche - développement - biotechnologies - rapport - conclusions.
- Question écrite n° 18682 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 19/05/2003
- propriété intellectuelle - politiques communautaires - centre d'études internationales de la propriété industrielle. missions. exclusivité. préservation.
- Question écrite n° 48842 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/10/2004
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. mise en place. perspectives.
- Question écrite n° 18775 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 26/05/2003
- agriculture - jeunes agriculteurs - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 4923 de M. Jean-Marie Binetruy
- Date de dépôt : 21/10/2002
- bois et forêts - exploitants - tempêtes de décembre 1999. aides de l'État.
- Question écrite n° 52203 de M. Serge Poignant
- Date de dépôt : 30/11/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. champ d'application.
- Question écrite n° 51987 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/11/2004
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - procédure déclarative. simplification.
- Question écrite n° 64749 de M. Henri Sicre
- Date de dépôt : 10/05/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - montant.
- Question écrite n° 47254 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- communes - maires - pouvoirs. ramassage des champignons.
- Question écrite n° 111501 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- entreprises - PME - aides de l'État.
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