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Question écrite n° 20164 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 12/10/1998
handicapés - transports - accès.
Question écrite n° 54913 de M. Jean-Marie Morisset
Date de dépôt : 04/12/2000
postes - La Poste - contractuels. titularisation.
Question écrite n° 15885 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 22/06/1998
établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
Question écrite n° 14678 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 18/05/1998
santé - tabagisme - lutte et prévention.
Question écrite n° 56545 de M. Serge Janquin
Date de dépôt : 15/01/2001
enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
Question écrite n° 32324 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
Date de dépôt : 05/07/1999
rapatriés - indemnisation - réglementation.
Question écrite n° 49842 de M. Michel Meylan
Date de dépôt : 07/08/2000
agriculture - indemnités spéciales de montagne - conditions d'attribution.
Question écrite n° 42255 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 28/02/2000
professions de santé - aides soignants - statut.
Question écrite n° 75135 de M. Jean-François Chossy
Date de dépôt : 08/04/2002
sécurité routière - feux tricolores - aveugles. signal sonore.
Question écrite n° 46434 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/05/2000
Parlement - Assemblée nationale et Sénat - budget. statistiques.