Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°242 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°151 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112): Date de dépôt : 01/02/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 32 quater - Adopté
Amendement n°684 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de MM. Préel, Jardé, Leteurtre et Benoit - Article 26 - Adopté
Amendement n°202 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Vuilque, M. Nayrou, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Rejeté
Amendement n°1013 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 28/05/2008; Amendement de M. Gaubert, Mme Guiguou, M. Brottes, Mme Fioraso, Mme Erhel, M. Goua, Mme Marcel, Mme Massat, M. Boisserie, Mme Langlade, M. Dumas, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Got, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Lebranchu, M. Cahuzac, M. Chanteguet, M. Jean-Claude Leroy, M. Eckert, M. Dussopt, M. Goldberg, Mme Batho, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 21 - Rejeté
Amendement n°1159 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de Mme Billard - Article 42 - Non soutenu
Amendement n°12 - SUPPRESSION DE LA DISCRIMINATION DANS LES DÉLAIS DE PRESCRIPTION PRÉVUS PAR LA LOI SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE - (n° 3926): Date de dépôt : 17/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°791 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Guibal, M. Remiller, M. Straumann et Mme Marland-Militello - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°14 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 25/11/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Le Fur - Après l'article 12 - Adopté
Amendement n°417 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899): Date de dépôt : 14/09/2009; Amendement de M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Blisko, M. Jean-Michel Clément, Mme Pau-Langevin, M. Valax, Mme Delaunay, Mme Guigou, Mme Laurence Dumont, Mme Lebranchu, Mme Lemorton, Mme Filippetti, Mme Karamanli, Mme Orliac, Mme Crozon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 51 - Rejeté