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- Amendement n°131 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
- Date de dépôt : 29/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté
- Amendement n°94 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis D - Adopté
- Amendement n°100 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991)
- Date de dépôt : 05/01/2011
- Amendement de M. Roustan - Article 26 ter - Retiré avant séance
- Amendement n°24 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de - Article 11 -
- Amendement n°92 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ (Deuxième lecture) - (n° 2933)
- Date de dépôt : 18/11/2010
- Amendement de M. Dionis du Séjour, M. Abelin, M. Préel, M. Raymond Durand et M. Jardé - Article 4 - Rejeté
- Amendement n°415 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 22/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 49 - Rejeté
- Amendement n°38 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 13/09/2007
- Amendement de M. Mariani, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
- Amendement n°26 - RECHERCHES SUR LA PERSONNE (Deuxième lecture) - (n° 2444)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Jardé, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°60 - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - (n° 2309)
- Date de dépôt : 06/04/2010
- Amendement de M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
- Amendement n°793 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Brard, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier, M. Vaxès, Mme Bello et M. Marie-Jeanne - Article 8 - Rejeté
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