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- Question écrite n° 6802 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 27/03/2018
- enfants - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil - Délivrance des AST pour les enfants en famille d'accueil
- Question écrite n° 6770 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts - Vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts
- Question écrite n° 6934 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraites : calcul des pensions - Retraites : calcul des pensions
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