Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1496900 résultats trouvés

Question écrite n° 38249 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement secondaire - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré - Diminution des dotations horaires globales dans le second degré
Question écrite n° 38184 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 20/04/2021; agriculture - Filière des pommes de terre industrielles - Filière des pommes de terre industrielles
Question écrite n° 38403 de M. Olivier Damaisin: Date de dépôt : 20/04/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité - Précarité des auto-entrepreneuses en congé maternité
Question écrite n° 38371 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 20/04/2021; santé - Conséquences psychiatriques de la covid-19 - Conséquences psychiatriques de la covid-19
Question écrite n° 38230 de Mme Valérie Petit: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Projets d'élevages de poulets industriels - Projets d'élevages de poulets industriels
Question écrite n° 38265 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 20/04/2021; enseignement supérieur - Situation des formations dispensées au lycée Rabelais - Situation des formations dispensées au lycée Rabelais
Question écrite n° 38346 de Mme Valérie Oppelt: Date de dépôt : 20/04/2021; politique extérieure - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours - Recommandations aux entreprises pour refuser le travail forcé des Ouïghours
Question écrite n° 38313 de Mme Agnès Firmin Le Bodo: Date de dépôt : 20/04/2021; mort et décès - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale - Intégration des opérateurs funéraires dans la cible vaccinale
Question écrite n° 38281 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 20/04/2021; fonction publique hospitalière - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés - Refus de reconnaissance en tant qu'AMPA des infirmiers anesthésistes diplômés
Question écrite n° 38207 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 20/04/2021; assurances - Cotisations assurance automobile - Cotisations assurance automobile