Résultats de la recherche - Assemblée nationale

987518 résultats trouvés

Question écrite n° 7013 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 03/04/2018; consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 6997 de M. Maxime Minot: Date de dépôt : 03/04/2018; audiovisuel et communication - Conflit diffuseurs - Conflit diffuseurs
Question écrite n° 7048 de M. Patrice Verchère: Date de dépôt : 03/04/2018; établissements de santé - Centre périnatal de L'Arbresle - Centre périnatal de L'Arbresle
Question écrite n° 7064 de M. Christophe Bouillon: Date de dépôt : 03/04/2018; impôt sur le revenu - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations - Réduction d'impôt au titre des dons faits par les particuliers aux associations
Question écrite n° 7099 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 03/04/2018; politique économique - Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie française - Principe de précaution et décisions sur la compétitivité de l'économie française
Question écrite n° 7031 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 03/04/2018; énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
Question écrite n° 7112 de M. Thomas Rudigoz: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série - Modalités de délivrance des appareillages orthopédiques de série
Question écrite n° 7080 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 03/04/2018; papiers d'identité - Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineur - Demande de carte nationale d'identité ou passeport pour un mineur
Question écrite n° 7147 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 03/04/2018; transports ferroviaires - Suppression de la ligne de train à grande vitesse reliant Bruxelles à Lille - Suppression de la ligne de train à grande vitesse reliant Bruxelles à Lille
Question écrite n° 6988 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Inégalité de remboursement des médicaments post-cancer - Inégalité de remboursement des médicaments post-cancer