Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6816 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 27/03/2018; enseignement secondaire - Enseignement SES au lycée - Enseignement SES au lycée
Question écrite n° 6751 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 27/03/2018; collectivités territoriales - Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concours - Syndicats d'énergie - Sollicitation fonds de concours
Question écrite n° 6786 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 27/03/2018; énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 27/03/2018; santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet: Date de dépôt : 27/03/2018; justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy: Date de dépôt : 27/03/2018; famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 23/03/2018; Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))