Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 6994 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Reste à charge zéro des équipements optiques - Reste à charge zéro des équipements optiques
Question écrite n° 7045 de M. Alain David: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement supérieur - Lycéens - Parcoursup - Handicap - Lycéens - Parcoursup - Handicap
Question écrite n° 7126 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement - Médecine scolaire : moyens d'organisation et d'accompagnement
Question écrite n° 7061 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 03/04/2018; formation professionnelle et apprentissage - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence - Fiscalisation des associations de formation - distorsion de concurrence
Question écrite n° 7128 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 03/04/2018; santé - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France - Recherche en santé mentale et prise en charge de la dépression en France
Question écrite n° 7096 de M. Antoine Savignat: Date de dépôt : 03/04/2018; police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 7107 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 03/04/2018; professions de santé - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales - Avantage supplémentaire maternité et professions paramédicales
Question écrite n° 6991 de Mme Valérie Lacroute: Date de dépôt : 03/04/2018; assurance maladie maternité - Pérennité de l'accès aux soins dentaires - Pérennité de l'accès aux soins dentaires
Question écrite n° 7042 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 03/04/2018; enseignement secondaire - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production - Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de production
Question écrite n° 7077 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 03/04/2018; moyens de paiement - Les monnaies locales et complémentaires - Les monnaies locales et complémentaires