1517671 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - ACCOMPAGNEMENT DES BLESSÉS PSYCHIQUES DE GUERRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4016
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, Mme Pouzyreff, M. Morenas, Mme Ballet-Blu et M. Paluszkiewicz - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
- Amendement n° 2 - CONTRE LA PRÉCARITÉ DES PROFESSIONNELS DES ARTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4015
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Le Grip, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Ravier et M. Reiss - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
- Amendement n° 153 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 152 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 59 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 58 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 141 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 84 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 78 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
- Amendement n° 79 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105
- Date de dépôt : 03/05/2021
- Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
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