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- Question écrite n° 3231 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 28/11/2017
- eau et assainissement - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau - Campagnes de prévention au sein des budgets des agences de l'eau
- Question écrite n° 3266 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 28/11/2017
- famille - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes - Inquiétudes sur la politique familiale et ses effets sur les classes moyennes
- Question écrite n° 3347 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- retraites : généralités - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux - Hausse de la CSG - Non-résidents fiscaux
- Question écrite n° 3314 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 28/11/2017
- personnes handicapées - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH - Prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH
- Question écrite n° 3282 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts locaux - Fiscalité des centres de pressurage - Fiscalité des centres de pressurage
- Question écrite n° 3206 de M. Jean-Luc Lagleize
- Date de dépôt : 28/11/2017
- automobiles - Flottes publiques de véhicules - Flottes publiques de véhicules
- Question écrite n° 3363 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 28/11/2017
- sécurité routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière - Désignation du conducteur à l'origine d'une infraction routière
- Question écrite n° 3330 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 28/11/2017
- pollution - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe - Vignette Crit'Air - Libre circulation en Europe
- Question écrite n° 3257 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 28/11/2017
- entreprises - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé - Application article 88 loi de finances 2016 - système de caisse informatisé
- Question écrite n° 3224 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 28/11/2017
- défense - A400M Atlas - A400M Atlas
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