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- Question écrite n° 5950 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Plan national troubles dits « dys » - Plan national troubles dits « dys »
- Question écrite n° 5985 de Mme Sabine Rubin
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Garantir et pérénniser la santé à l'école - Garantir et pérénniser la santé à l'école
- Question écrite n° 5909 de M. Philippe Huppé
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 6003 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5844 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 27/02/2018
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- Question écrite n° 5879 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 27/02/2018
- fonction publique de l'État - Justice - Personnels d'insertion et de probation - Justice - Personnels d'insertion et de probation
- Question écrite n° 5925 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2018
- marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - Dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
- Question écrite n° 5999 de M. Patrick Mignola
- Date de dépôt : 27/02/2018
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur marge - Doctrine fiscale - TVA sur marge - Doctrine fiscale
- Question écrite n° 5931 de Mme Nathalie Bassire
- Date de dépôt : 27/02/2018
- outre-mer - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR) - Outre-mer - Taxe sur la valeur ajoutée non perçue et récupérable (TVA NPR)
- Question écrite n° 5966 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Cotisation maladie des pédicures-podologues - Cotisation maladie des pédicures-podologues
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