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Question écrite n° 106306 de M. Bruno Le Roux
Date de dépôt : 10/10/2006
agriculture - traitements - produits phytosanitaires. réglementation. conséquences.
Question écrite n° 93054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 25/04/2006
consommation - information des consommateurs - renseignements téléphoniques.
Question écrite n° 95052 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 23/05/2006
politique sociale - RMI - gestion. groupe de travail. propositions.
Question écrite n° 75816 de Mme Hélène Tanguy
Date de dépôt : 18/10/2005
élevage - porcs - aides de l'État.
Question écrite n° 117749 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 06/02/2007
professions judiciaires et juridiques - avocats - aide juridictionnelle. réforme.
Question écrite n° 98242 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 27/06/2006
politique extérieure - Colombie - ressortissant français disparu. attitude de la France.
Question écrite n° 102419 de M. Jean-Claude Flory
Date de dépôt : 22/08/2006
personnes âgées - politique de la vieillesse - plan solidarité grand âge - perspectives.
Question écrite n° 2136 de M. Bruno Bourg-Broc
Date de dépôt : 02/09/2002
industrie - édition et imprimerie - Imprimerie nationale. emploi et activité.
Question écrite n° 16164 de Mme Sylvie Andrieux
Date de dépôt : 07/04/2003
santé - schizophrénie - prise en charge.
Question écrite n° 43971 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 20/07/2004
déchets, pollution et nuisances - air - politiques communautaires.