Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°79 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114): Date de dépôt : 24/09/2007; Amendement de M. Urvoas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 8 - Tombe
Amendement n°31 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 18/07/2007; Amendement de M. Apparu rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°41 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2010; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 11 - Adopté
Amendement n°74 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Roustan - Article 4 - Retiré
Amendement n°17 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 03/07/2009; Amendement de Mme Billard, M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Bello, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Yves Cochet, M. de Rugy, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Mamère, M. Marie-Jeanne, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 2 - Rejeté
Amendement n°52 - DROITS ET DEVOIRS DES DEMANDEURS D'EMPLOI - (n° 1005): Date de dépôt : 15/07/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy et M. Mamère - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°7 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE - (n° 3140): Date de dépôt : 11/02/2011; Amendement de M. Rogemont, M. Bloche, Mme Boulestin et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 5 bis - Rejeté
Amendement n°365 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Léonard - Article 2 - Retiré
Amendement n°77 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Carayon et M. Carrez - Article 53 - Adopté
Amendement n°386 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de Mme Billard - Article 15 quater - Non soutenu