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Question écrite n° 66846 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 01/10/2001
mer et littoral - plages - plages privées. développement.
Question écrite n° 36695 de M. Arnaud Montebourg
Date de dépôt : 01/11/1999
chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents.
Question écrite n° 76108 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 10/06/2002
armes - détention - réglementation.
Question écrite n° 42815 de M. Georges Sarre
Date de dépôt : 06/03/2000
postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
Question écrite n° 162 de M. Jean-Pierre Delalande
Date de dépôt : 23/06/1997
travail - droit du travail - maladie. absences. justificatif.
Question écrite n° 67347 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 15/10/2001
enseignement secondaire : personnel - PEGC et charges d'enseignement - carrière.
Question écrite n° 49529 de M. Dominique Dupilet
Date de dépôt : 24/07/2000
moyens de paiement - cartes bancaires - utilisation. sécurité.
Question écrite n° 17014 de M. Michel Crépeau
Date de dépôt : 20/07/1998
hôtellerie et restauration - restauration rapide - réglementation.
Question écrite n° 61634 de M. Henry Chabert
Date de dépôt : 28/05/2001
transports ferroviaires - ligne Lyon Turin - perspectives.
Question écrite n° 39882 de M. Jacques Desallangre
Date de dépôt : 10/01/2000
assurance maladie maternité : prestations - frais médicaux et chirurgicaux - dialyses.