985462 résultats trouvés
- Question écrite n° 88488 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 14/03/2006
- papiers d'identité - passeport - biométrie. perspectives.
- Question écrite n° 95838 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 30/05/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - veuves - allocation différentielle de solidarité. groupe de travail. mise en place.
- Question écrite n° 48687 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 19/10/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - réforme. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 49342 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 26/10/2004
- fonction publique hospitalière - permanenciers auxiliaires de régulation médicale - statut.
- Question écrite n° 62829 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 12/04/2005
- handicapés - logement - aménagement. conséquences. impôts locaux.
- Question écrite n° 7945 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 09/12/2002
- publicité - panneaux publicitaires - protection de l'environnement.
- Question écrite n° 3510 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 30/09/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 123173 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 29/05/2007
- famille - adoption - adoption internationale. agence. aides aux familles. perspectives.
- Question écrite n° 23171 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 04/08/2003
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 66897 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 14/06/2005
- bioéthique - PMA - abus. lutte et prévention.
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