1502254 résultats trouvés
- Amendement n°138 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351)
- Date de dépôt : 20/11/2007
- Amendement de M. Fasquelle - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°122 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 23/09/2008
- Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 14 - Adopté
- Amendement n°97 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 26/06/2010
- Amendement de M. Hunault - Après l'article 4 - Rejeté
- Amendement n°158 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 14/01/2010
- Amendement de - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°148 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
- Date de dépôt : 14/02/2011
- Amendement de M. Vaxès, Mme Buffet, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi1Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne1M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin1M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 21 - Rejeté
- Amendement n°177 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 21/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 8 - Non soutenu
- Amendement n°77 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 21/10/2011
- Amendement de M. Door - Article 42 - Adopté
- Amendement n°150 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°2 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 (C.M.P.) - (n° 3607)
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 quater - Adopté
- Amendement n°9 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301)
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER bis - Adopté
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