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- Question écrite n° 38136 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 27/04/2004
- transports par eau - ports - dockers. revendications.
- Question écrite n° 58179 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/02/2005
- impôt sur le revenu - paiement - Internet. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 114905 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/12/2006
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. indemnisation. délais.
- Question écrite n° 106657 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 10/10/2006
- enseignement maternel et primaire - élèves - admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans.
- Question écrite n° 120805 de M. Patrick Roy
- Date de dépôt : 20/03/2007
- politique économique - pouvoir d'achat - perspectives.
- Question écrite n° 97483 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 20/06/2006
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. formation.
- Question écrite n° 79655 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 29/11/2005
- transports aériens - aéroport de Toulouse-Blagnac - perspectives.
- Question écrite n° 68816 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/06/2005
- ministères et secrétariats d'État - tourisme : parc automobile - biocarburants. utilisation. développement.
- Question écrite n° 53729 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/12/2004
- défense - réserve - contre-amiraux. statistiques.
- Question écrite n° 108672 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 31/10/2006
- nationalité - procédure - libération des liens d'allégeance.
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