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- Question écrite n° 93603 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 09/05/2006
- recherche - politique de la recherche - perspectives.
- Question écrite n° 118066 de M. Christian Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2007
- agriculture - handicapés - installation. aides de l'État.
- Question écrite n° 58510 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/02/2005
- audiovisuel et communication - télévision - télévision numérique terrestre. développement.
- Question écrite n° 62236 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 12/04/2005
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques.
- Question écrite n° 14358 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 17/03/2003
- professions de santé - psychiatres - exercice de la profession.
- Question écrite n° 2747 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 16/09/2002
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
- Question écrite n° 36341 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 23/03/2004
- donations et successions - droits de succession - abattement. montant.
- Question écrite n° 1119 de M. Jean-Michel Fourgous
- Date de dépôt : 29/07/2002
- police - fonctionnement - effectifs de personnel. Yvelines.
- Question écrite n° 39851 de Mme Corinne Marchal -Tarnus
- Date de dépôt : 18/05/2004
- chasse et pêche - office national de la chasse et de la faune sauvage - financement.
- Question écrite n° 114194 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/12/2006
- commerce et artisanat - artisanat - union professionnelle artisanale. propositions.
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