Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

1515483 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n°82 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Tardy - Après l'article 26 - Retiré
Amendement n°314 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
Date de dépôt : 17/10/2011
Amendement de Mme Thoraval, M. Giscard d'Estaing, M. Mariton, M. Michel Bouvard, M. Martin-Lalande et M. Lejeune - Après l'article 5 - Adopté
Amendement n°644 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
Date de dépôt : 03/06/2011
Amendement de M. Muet, M. Ayrault, M. Dosière, M. Michel Ménard et M. Loncle - Article 5 - Rejeté
Amendement n°14 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555)
Date de dépôt : 24/06/2011
Amendement de M. Gosselin - Article 6 - Adopté
Amendement n°989 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 08/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Retiré
Amendement n°111 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1494)
Date de dépôt : 18/03/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°341 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 09/12/2008
Amendement de M. Forissier - Après l'article 31 - Non soutenu
Amendement n°26 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 02/10/2008
Amendement de M. Piron et M. Grouard - Article 7 - Retiré avant séance
Amendement n°3 - INSTAURATION D'UNE ÉPREUVE DE "FORMATION AUX PREMIERS SECOURS" AU BREVET DES COLLÈGES - (n° 3691)
Date de dépôt : 03/10/2011
Amendement de M. Féron - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°338 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Rejeté