1519673 résultats trouvés
- Amendement n°1431 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 03/06/2008
- Amendement de M. Censi - Article 42 - Retiré
- Amendement n°311 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 22/10/2011
- Amendement de Mme Pinville, Mme Clergeau et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 58 - Rejeté
- Amendement n°61 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57)
- Date de dépôt : 14/09/2007
- Amendement de M. Bodin - Article 4 - Non soutenu
- Amendement n°78 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 17/11/2011
- Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail - Article 34 bis A - Adopté
- Amendement n°25 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522)
- Date de dépôt : 23/03/2009
- Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré avant séance
- Amendement n°89 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 24/09/2010
- Amendement de M. Tardy, Mme Marguerite Lamour et M. Gosselin - Article 37 - Rejeté
- Amendement n°351 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 7 - Rejeté
- Amendement n°370 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
- Date de dépôt : 23/10/2007
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 33 - Non soutenu
- Amendement n°416 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632)
- Date de dépôt : 26/09/2011
- Amendement de M. Nicolas, M. Gérard et M. Fasquelle - Article 8 - Adopté
- Amendement n°294 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Straumann, M. Reitzer et M. Sordi - Article 3 - Non soutenu
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