Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°29 - COLLECTIVITÉS DE GUYANE ET DE MARTINIQUE - (n° 3555): Date de dépôt : 24/06/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 3 - Adopté
Amendement n°105 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 11/07/2009; Amendement de M. Issindou, M. Gille, Mme Iborra, M. Rousset, Mme Marisol Touraine, Mme Boulestin, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Berthelot, M. Bascou, Mme Coutelle, Mme Faure, Mme Génisson, M. Gorce, Mme Hoffman-Rispal, M. Juanico, M. Lebreton, M. Lurel, M. Néri, M. Queyranne, M. Sirugue, M. Vauzelle, M. Vidalies, M. Villaumé et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 quater - Rejeté
Amendement n°374 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de Mme Batho, M. Peiro, M. Brottes, M. Le Déaut, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Gaillard, M. Queyranne, Mme Fioraso, M. Tourtelier, Mme Erhel, M. Jean-Michel Clément, M. Deguilhem, Mme Filippetti, M. Gagnaire, Mme Quéré, M. Montebourg, Mme Marcel, M. Launay, Mme Coutelle, M. Grellier, Mme Le Loch, M. Viollet, Mme Robin-Rodrigo, M. Philippe Martin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°9 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 (nouvelle lecture) - (n° 4404): Date de dépôt : 28/02/2012; Amendement de M. Carrez, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 2 - Adopté
Amendement n°6 - ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE - (n° 4188): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de M. Vigier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°92 - LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012): Date de dépôt : 26/11/2009; Amendement de M. Bloche, M. Brottes, Mme Erhel, M. Françaix, Mme Martinel, M. Christian Paul, M. Rogemont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER BA - Rejeté
Amendement n°191 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 5 septies - Retiré avant séance
Amendement n°74 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722): Date de dépôt : 15/06/2009; Amendement de M. Nayrou, Mme Massat, M. Launay, Mme Robin-Rodrigo, M. Brottes et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 9 bis - Rejeté
Amendement n°128 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 21/10/2011; Amendement de M. Rolland - Après l'article 35 - Rejeté
Amendement n°175 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M. Deflesselles, M. Decool, M. Gosselin, M. Tardy, M. Morel-A-l'Huissier, M. Dhuicq, Mme Rosso-Debord, Mme de La Raudière, M. Biancheri, M. Terrot, Mme Vasseur, Mme Hostalier, M. Gatignol, M. Cosyns, M. Benoit, M. Roubaud, M. Chassaigne, M. Boënnec, M. Roatta et M. Saint-léger - Article 15 septies - Adopté