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Question écrite n° 69986 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 12/07/2005
sports - aviation légère - redevances. montant.
Question écrite n° 78315 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 22/11/2005
politique extérieure - Afrique - aide médicale.
Question écrite n° 58416 de M. Francis Hillmeyer
Date de dépôt : 22/02/2005
impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
Question écrite n° 26762 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
Date de dépôt : 20/10/2003
eau - FNDAE - financement. perspectives.
Question écrite n° 56093 de M. Simon Renucci
Date de dépôt : 25/01/2005
enseignement : personnel - rémunérations - bonification indiciaire. ZEP. maintien.
Question écrite n° 49824 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 26/10/2004
associations - centres permanents d'initiatives pour l'environnement - financement.
Question écrite n° 74717 de M. Daniel Paul
Date de dépôt : 04/10/2005
emploi - politique de l'emploi - services d'aide aux personnes. développement. conséquences. coiffure.
Question écrite n° 112934 de M. Michel Raison
Date de dépôt : 12/12/2006
travail - licenciement pour inaptitude physique - réglementation.
Question écrite n° 43486 de M. Manuel Valls
Date de dépôt : 13/07/2004
système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
Question écrite n° 48503 de M. Pierre Lang
Date de dépôt : 12/10/2004
enseignement - programmes - langues étrangères. sections européennes.