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- Amendement n° 1165 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1164 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 3 - Adopté
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- Amendement n° 1062 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Patrier-Leitus, rapporteur et Mme Duby-Muller, rapporteure - Après l'article 15 - Adopté
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- Question écrite n° 5519 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 01/04/2025
- défense - Reconnaissance des appelés du service national - Reconnaissance des appelés du service national
- Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
- Question écrite n° 5539 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Photovoltaïque sur toiture - Photovoltaïque sur toiture
- Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 5535 de M. Paul Christophle
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture - Dispositifs de soutien public aux installations solaires en toiture
- Question écrite n° 5485 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- assurance maladie maternité - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques - Renouvellement et remboursement des chaussures orthopédiques
- Question écrite n° 5515 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto - Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
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