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- Question écrite n° 6777 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Compétitivité et principe de précaution - Compétitivité et principe de précaution
- Question écrite n° 6744 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 27/03/2018
- automobiles - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60 - Distributeurs automobiles - Loi du 17 mars 2014 - Art. 60
- Question écrite n° 6931 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6966 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6825 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6760 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 27/03/2018
- copropriété - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires - Dématérialisation des assemblées générales de copropriétaires
- Question écrite n° 6795 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
- Question écrite n° 6719 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- aménagement du territoire - Revitalisation des centre-villes - Revitalisation des centre-villes
- Question orale sans débat n° 233 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 27/03/2018
- emploi et activité - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France - Menaces de suppressions d'emplois sur les sites normands du groupe Essity France
- Question écrite n° 6906 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- politique extérieure - Prolongement de la détention de Salah Hamouri - Prolongement de la détention de Salah Hamouri
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