Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7387 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 17/04/2018; anciens combattants et victimes de guerre - Avenir des services départementaux de l'ONAC - Avenir des services départementaux de l'ONAC
Question écrite n° 7612 de Mme Laetitia Saint-Paul: Date de dépôt : 17/04/2018; Union européenne - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande - Consultations citoyennes et feuille de route franco-allemande
Question écrite n° 7580 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas: Date de dépôt : 17/04/2018; publicité - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale - Retrait des préenseignes des cafés, hôtels et restaurants situés en zone rurale
Question écrite n° 7504 de M. Jean-Louis Touraine: Date de dépôt : 17/04/2018; logement - Réforme de la tarification des CHRS - Réforme de la tarification des CHRS
Question écrite n° 7539 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 17/04/2018; personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées - Politique publique - Emploi des personnes handicapées
Question écrite n° 7474 de M. Dimitri Houbron: Date de dépôt : 17/04/2018; fonctionnaires et agents publics - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines - Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humaines
Question écrite n° 7555 de Mme Claire Colomb-Pitollat: Date de dépôt : 17/04/2018; pollution - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air - Transposition des directives européennes relatives à la qualité de l'air
Question écrite n° 7522 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 17/04/2018; ordre public - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S - Communication aux maires de la présence d'individus fichés S
Question écrite n° 7490 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 17/04/2018; impôt sur le revenu - Prélèvement à la source - Prélèvement à la source
Question écrite n° 7414 de M. Philippe Folliot: Date de dépôt : 17/04/2018; chasse et pêche - Prolifération du renard roux et signature des propositions de la chasse - Prolifération du renard roux et signature des propositions de la chasse