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- Question écrite n° 6886 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 27/03/2018
- personnes handicapées - Complémentarité AAH - Pension de réversion - Complémentarité AAH - Pension de réversion
- Question écrite n° 6853 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 27/03/2018
- impôts et taxes - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique - Concurrence déloyale fiscalité réelle des grandes entreprises du numérique
- Question écrite n° 6712 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- agriculture - Reconnaissance des surfaces pastorales - Reconnaissance des surfaces pastorales
- Question écrite n° 6747 de M. Marc Fesneau
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6934 de Mme Fannette Charvier
- Date de dépôt : 27/03/2018
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- Question écrite n° 6969 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 27/03/2018
- urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme - Interprétation de l'article R. 431-2 du code l'urbanisme
- Question écrite n° 6828 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/03/2018
- État - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République - Encadrement des dépenses en faveur des anciens présidents de la République
- Question écrite n° 6763 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 27/03/2018
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
- Question écrite n° 6798 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Maîtrise de consommation d'énergie - Maîtrise de consommation d'énergie
- Question écrite n° 6728 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/03/2018
- assurance maladie maternité - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique - Difficulté des opticiens-lunetiers et réforme du reste à charge zéro en optique
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