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- Question écrite n° 3308 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 28/11/2017
- outre-mer - Évacuations sanitaires - Évacuations sanitaires
- Question écrite n° 3276 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 28/11/2017
- impôts et taxes - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie - Contribution à l'audiovisuel public pour l'hôtellerie
- Question écrite n° 3243 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 28/11/2017
- énergie et carburants - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion - Stratégie industrielle concernant les batteries lithium-ion
- Question écrite n° 3324 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation - Contribution française au Partenariat mondial pour l'éducation
- Question écrite n° 3359 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/11/2017
- santé - Recherche cancers pédiatriques - Recherche cancers pédiatriques
- Question écrite n° 3294 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 28/11/2017
- logement - Logement social - Légionnaires - Logement social - Légionnaires
- Question écrite n° 3218 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 28/11/2017
- commerce et artisanat - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire - Réglementation européenne contrôle phytosanitaire
- Question écrite n° 3188 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 28/11/2017
- agriculture - Traçabilité du pays d'origine du miel - Traçabilité du pays d'origine du miel
- Question écrite n° 3340 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 28/11/2017
- professions de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé - Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santé
- Question écrite n° 3375 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- télécommunications - Couvertures des territoires en téléphonie mobile - Couvertures des territoires en téléphonie mobile
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