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Question écrite n° 7439 de M. Jean-Carles Grelier
Date de dépôt : 17/04/2018
énergie et carburants - Avenir du diesel - Avenir du diesel
Question écrite n° 7561 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 17/04/2018
professions de santé - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux - Cotisations maladie des pédicures-podologues libéraux
Question écrite n° 7596 de M. Denis Sommer
Date de dépôt : 17/04/2018
sécurité sociale - Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEG - Convention d'objectifs et de gestion pour la CAMIEG
Question écrite n° 7488 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 17/04/2018
impôt sur le revenu - Incohérence des projets de loi - Incohérence des projets de loi
Question écrite n° 7420 de M. Sébastien Leclerc
Date de dépôt : 17/04/2018
consommation - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais - Sites de vente en ligne : transparence de la totalité des frais
Question écrite n° 7455 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 17/04/2018
enseignement secondaire - Réforme du baccalauréat : avenir des sciences économiques et sociales - Réforme du baccalauréat : avenir des sciences économiques et sociales
Question écrite n° 7390 de Mme Claire O'Petit
Date de dépôt : 17/04/2018
animaux - Concertation sur la corrida - Concertation sur la corrida
Question écrite n° 7501 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 17/04/2018
logement - L'article 55 de la loi SRU - L'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 7536 de M. Sébastien Cazenove
Date de dépôt : 17/04/2018
personnes handicapées - Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées - Les difficultés rencontrées par les entreprises adaptées
Question écrite n° 7471 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 17/04/2018
finances publiques - Avenir trésorerie Saint-Gaudens - Avenir trésorerie Saint-Gaudens