Résultats de la recherche

1506508 résultats trouvés

Amendement n° 93 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 153 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 179 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 151 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Do - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 134 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 92 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 183 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 184 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 211 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de M. Rudigoz, Mme Bessot Ballot, M. Cabaré, Mme Riotton, M. Zulesi, Mme Krimi, Mme Le Meur, M. Morenas et M. Paluszkiewicz - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 137 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 30/04/2021; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)