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Question écrite n° 7798 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 24/04/2018
mort et décès - Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentier - Fin de la prestation compensatoire lors du deces du débirentier
Question écrite n° 7622 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 24/04/2018
agriculture - Déclassement des communes des zones défavorisées simples - Déclassement des communes des zones défavorisées simples
Question écrite n° 7657 de Mme George Pau-Langevin
Date de dépôt : 24/04/2018
audiovisuel et communication - Quel avenir pour France Ô ? - Quel avenir pour France Ô ?
Question écrite n° 7844 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
professions de santé - La démographie médicale en France : manque de médecins et spécialistes - La démographie médicale en France : manque de médecins et spécialistes
Question écrite n° 7879 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
Date de dépôt : 24/04/2018
sociétés - Immatriculation registre du commerce - Immatriculation registre du commerce
Question écrite n° 7811 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 24/04/2018
personnes handicapées - Offre de soins proposée aux personnes autistes - Offre de soins proposée aux personnes autistes
Question écrite n° 7703 de M. Laurent Garcia
Date de dépôt : 24/04/2018
énergie et carburants - Coût du déploiement du compteur Linky pour les consommateurs - Coût du déploiement du compteur Linky pour les consommateurs
Question écrite n° 7738 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 24/04/2018
établissements de santé - Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés - Les perspectives de soutien à l'activité des établissements de santé privés
Question écrite n° 7673 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 24/04/2018
commerce extérieur - CETA et AOC/AOP - CETA et AOC/AOP
Question écrite n° 7860 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 24/04/2018
retraites : généralités - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France - Contrôles des retraités de nationalité étrangère et vivant hors de France