Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1291 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; énergie et carburants - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE - Possible suppression des travaux de rénovation des parois vitrées du CITE
Question écrite n° 1358 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 26/09/2017; outre-mer - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe - Lutte contre l'illettrisme en Guadeloupe
Question écrite n° 1404 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 26/09/2017; sang et organes humains - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang - Traçabilité des plasmas composant les médicaments dérivés du sang
Question écrite n° 1439 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 26/09/2017; urbanisme - Panneaux de déclaration de dépôt de permis de construire - Panneaux de déclaration de dépôt de permis de construire
Question écrite n° 1374 de M. Jean-Pierre Vigier: Date de dépôt : 26/09/2017; pharmacie et médicaments - Levothyrox - Levothyrox
Question écrite n° 1268 de M. Philippe Huppé: Date de dépôt : 26/09/2017; commerce et artisanat - Augmentation du prix du tabac et conséquences financières pour les buralistes - Augmentation du prix du tabac et conséquences financières pour les buralistes
Question écrite n° 1420 de M. Olivier Becht: Date de dépôt : 26/09/2017; sécurité des biens et des personnes - Personnel FLS - Personnel FLS
Question écrite n° 1390 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 26/09/2017; prestations familiales - Règles de répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée - Règles de répartition des aides de la CAF en cas de garde alternée
Question écrite n° 1314 de Mme Patricia Mirallès: Date de dépôt : 26/09/2017; état civil - L'attribution de prénom - L'attribution de prénom
Question écrite n° 1388 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 26/09/2017; politique sociale - Prise en charge de la dépendance - Prise en charge de la dépendance