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- Question écrite n° 5895 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/02/2018
- impôts locaux - Redressements fiscaux dûs à un requalification en établissements industriels - Redressements fiscaux dûs à un requalification en établissements industriels
- Question écrite n° 5819 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/02/2018
- collectivités territoriales - Règlementation liée à l'aide au retour à l'emploi pour un agent démissionnaire - Règlementation liée à l'aide au retour à l'emploi pour un agent démissionnaire
- Question écrite n° 5789 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/02/2018
- administration - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire - Délivrance dématérialisée des cartes grises et permis de conduire
- Question écrite n° 5976 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 27/02/2018
- professions de santé - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires - Traçabilité et facturation des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5943 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/02/2018
- personnes handicapées - Inclusion des enfants en situation de handicap - Inclusion des enfants en situation de handicap
- Question écrite n° 5802 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- aménagement du territoire - Disparition des commerces de proximité en zone rurale - Disparition des commerces de proximité en zone rurale
- Question écrite n° 5837 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 27/02/2018
- eau et assainissement - Taux de subvention des agences de l'eau - Taux de subvention des agences de l'eau
- Question écrite n° 5992 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 27/02/2018
- sécurité routière - Écoles de conduite - Écoles de conduite
- Question écrite n° 6010 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 27/02/2018
- transports urbains - Calendrier supermétro Grand Paris - Calendrier supermétro Grand Paris
- Question écrite n° 5918 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 27/02/2018
- logement - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires - Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires
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