984885 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 259 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Carte judiciaire - Carte judiciaire
- Question écrite n° 6940 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 27/03/2018
- santé - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux - Opposabilité des conventions collectives - Acteurs médico-sociaux
- Question écrite n° 6867 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 27/03/2018
- justice - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie" - Position du gouvernement sur la circulaire dite "Alliot-Marie"
- Question écrite n° 6834 de Mme Geneviève Levy
- Date de dépôt : 27/03/2018
- famille - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire - Calcul de la CSG sur la prestation compensatoire
- Amendement n° 21 - SIMPLIFICATION ET ENCADREMENT DU RÉGIME D'OUVERTURE DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS HORS CONTRAT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 774
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat)
- Amendement n° 11 - EXONÉRATION HEURES SUPPLÉMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Quatennens, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires)
- Amendement n° 227 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627
- Date de dépôt : 23/03/2018
- Amendement de M. Orphelin - Après l'article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 22 mars 2018
- Date de séance : 22/03/2018
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 12 - Groupe de travail sur l'ouverture de l'Assemblée nationale à la société et son rayonnement scientifique et culturel
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition de M. Vincent Poussou, Directeur des publics et du numérique de la Réunion des musées nationaux – Grand Palais
- Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de réunion : 22/03/2018
- Audition de M. Mycle Schneider, consultant international
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats