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Amendement n° 138 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 40 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 29 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 76 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Latombe, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et Mme Vichnievsky - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 85 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 56 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 105 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Houlié - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 57 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Untermaier et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)
Amendement n° 368 - CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4091: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Morel-À-L'Huissier et M. Brindeau - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Confiance dans l'institution judiciaire)
Amendement n° 35 - GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4105: Date de dépôt : 03/05/2021; Amendement de M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Gestion de la sortie de crise sanitaire)