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- Date de dépôt : 23/06/2003
- culture - langues et cultures régionales - provençal. reconnaissance.
- Question écrite n° 49356 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 26/10/2004
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
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- Question écrite n° 61736 de M. François Calvet
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- transports - transports sanitaires - taxis. perspectives.
- Question écrite n° 6859 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 24009 de M. Laurent Hénart
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- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question au Gouvernement n° 1925 de M. Gérard Léonard
- Date de dépôt : 03/03/2005
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 56991 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 08/02/2005
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 34138 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 24/02/2004
- État - réforme - programme de modernisation. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 57933 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 15/02/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
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